J.O. 175 du 31 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13097

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Décret du 21 juillet 2003 portant maintien dans l'emploi, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

NOR : DEFM0300017D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :



A. - GENDARMERIE NATIONALE


Article 1


Est nommé dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions :


Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er septembre 2003


M. le colonel Le Mercier (Daniel).


B. - ARMÉE DE TERRE


Article 2


Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :


A compter du 1er octobre 2003


M. le général de division Pauty (Jean-Marie).


A compter du 1er novembre 2003


M. le général de brigade Souchet (Georges, Maurice, Henri).


Article 3


Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :


Pour prendre rang du 1er septembre 2003


A M. le général de division Sublet (Jean-Louis, Joseph), maintenu dans ses fonctions.

A M. le général de division Gilles (Alain), nommé directeur du personnel militaire de l'armée de terre à la même date.


Article 4


Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :


Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er septembre 2003


M. le colonel du génie Mathieu (Patrice, Jean), nommé directeur central adjoint à la direction centrale du génie à compter du 2 septembre 2003.

M. le colonel du génie Tesan (Jean, Pierre), maintenu dans ses fonctions.


Article 5


Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :


Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er octobre 2003


M. le colonel des troupes de marine Diaz (Jean-Claude).


Article 6


M. le général de corps d'armée Zeller (Louis, Marie, Michel) est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense à compter du 1er septembre 2003.

M. le général de division Meyer (Jean-Pierre, Marie, Albert) est placé en position de service détaché auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale - à compter du 1er octobre 2003.

M. le général de brigade Debarnot (Jacques, Marie, Philibert, Alexandre) est nommé inspecteur de la fonction « personnel » à l'inspection de l'armée de terre à compter du 2 septembre 2003.

M. le général de brigade Périco (Bernard) est nommé commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à compter du 2 septembre 2003.


C. - MARINE NATIONALE


Article 7


M. le vice-amiral d'escadre Moulin (Jean, Edouard, André, Georges) est maintenu dans son emploi de conseiller du Gouvernement pour la défense à compter du 1er octobre 2003.

Article 8


Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :


Pour prendre rang du 1er octobre 2003

Au grade de contre-amiral


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Bonne (Thierry, Charles, Paul), maintenu dans ses fonctions.

M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Guyot d'Asnières de Salins (Bruno, Marie, René), maintenu dans ses fonctions.


Au grade de commissaire général de 2e classe


M. le commissaire en chef de 1re classe Leroy (Antoine, Charles, René), nommé chef du service des marchés généraux du commissariat de la marine à la même date.


Article 9


M. le vice-amiral Lagane (Yves, Marie, René), admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande à compter du 1er août 2003, est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre à la même date.


D. - ARMÉE DE L'AIR


Article 10


Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions :


Pour prendre rang du 1er septembre 2003


A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Felten (Patrick, René, Henri, Gabriel).

A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Bastien (Daniel).

A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Véron (Alain).


Article 11


Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :


Au grade de général de division aérienne

Pour prendre rang du 1er octobre 2003


M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Jarry (Xavier, Michel, Marie), maintenu dans ses fonctions.

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Klein (Patrice, Eugène, Dominique), nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air à compter du 1er septembre 2003.


Au grade de général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 1er septembre 2003


M. le colonel du corps des officiers de l'air Van Duynslager (Christian), nommé adjoint « opérations » du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes à la même date.


Pour prendre rang du 1er octobre 2003


M. le colonel du corps des officiers de l'air Dutartre (Patrick, Jean-Marie), maintenu dans ses fonctions.


Article 12


M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Bachelard (Jean) est nommé commandant de l'état-major opérationnel « air » à compter du 1er septembre 2003.

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Motte (Christophe, Edouard, Marie, Joseph) est nommé sous-chef d'état-major « opérations-logistique » de l'état-major de l'armée de l'air à compter du 1er septembre 2003.


E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES


Article 13


Est admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur sa demande à compter du 1er octobre 2003 et se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur à la même date :

M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Rouffi (Jacques, Joseph, Rémy).

Article 14


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :


Pour prendre rang du 1er octobre 2003


A M. le médecin chef des services de classe normale Lory (Didier, Albert, Jean), nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Clermont-Tonnerre » à la même date.


Article 15


M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Berthelot (Bernard, Jean-Baptiste, Auguste) est nommé directeur du service de santé en région terre Nord-Est à compter du 1er octobre 2003.


F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT


Article 16


Sont admis dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur leur demande :


A compter du 16 octobre 2003


M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Besson (Bernard).


A compter du 1er novembre 2003


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Rance (Charles, Louis).


Article 17


Sont nommés dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement :


Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rang du 1er août 2003


M. l'ingénieur en chef de l'armement Baudry (Bernard, Auguste), nommé chargé de mission auprès du directeur central du matériel de l'armée de terre à compter du 1er septembre 2003.


Pour prendre rang du 1er septembre 2003


M. l'ingénieur en chef de l'armement Castellani (Philippe, Antoine), en position de service détaché.

M. l'ingénieur en chef de l'armement Dufour (Patrick, Robert, François, Paul), nommé chargé de mission auprès du chef du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes à la même date.


Pour prendre rang du 1er octobre 2003


M. l'ingénieur en chef de l'armement Jouanjean (Francis, Rémy, Marie), maintenu dans ses fonctions.

M. l'ingénieur en chef de l'armement Masle (Jean, François, André, Maurice), maintenu dans ses fonctions.

M. l'ingénieur en chef de l'armement Sauvaget (Jacques), maintenu dans ses fonctions.

M. l'ingénieur en chef de l'armement Queffélec (Didier, Jean-Yves), maintenu dans ses fonctions.

M. l'ingénieur en chef de l'armement Buléon (Jean-Pierre), maintenu dans ses fonctions.


Article 18


M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Lisack (Emmanuel, Jacques, Louis) est chargé de la sous-direction des ressources humaines de la direction des centres d'expertise et d'essais à compter du 8 septembre 2003.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Denais (Paul, Etienne, Jean) est nommé chef du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité à compter du 12 septembre 2003.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Picq (Alain, François) est nommé conseiller « armement » auprès de la représentation permanente de la France au conseil de l'Atlantique Nord à compter du 11 septembre 2003.

Article 19


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie